Cobol Formation
Mentions légales et Politique de Confidentialité
Les présentes mentions légales ont pour but d'informer les utilisateurs du site cobol-formation.fr des conditions de son utilisation, ainsi que de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site cobol-formation.fr est édité par Kevin Lhuillier EI - Cobol Formation, organisme de formation professionnelle spécialisé dans les environnements Mainframe.
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Forme juridique : Micro-entreprise
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Siège social : 62 allée de la corolle, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France
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SIREN : 901311902
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93901311902
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Déclaration d'activité : Organisme de formation en cours d'enregistrement auprès de la DREETS Hauts-de-France.
2. Directeur de la publication
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Directeur de la publication : Kévin Lhuillier
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Contact e-mail : kevin@cobol-formation.fr
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Téléphone : +33 7 81 18 87 80
3. Hébergement
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Hébergeur du site web : O2Switch
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Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
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Plateforme d'apprentissage (LMS) : L'hébergement des contenus pédagogiques (vidéos à la demande, exercices) et le suivi asynchrone sont assurés par la plateforme tierce Teachizy (SAS Teachizy, immatriculée au RCS sous le numéro 892 231 668).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site cobol-formation.fr (textes, graphismes, logos, vidéos, codes sources d'exemple, architecture, schémas conceptuels) sont la propriété exclusive de Kévin Lhuillier, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs (telles que les marques déposées par IBM Corp. pour z/OS, DB2, CICS). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité (inscriptions, suivi des apprenants, facturation), le site cobol-formation.fr est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.
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Finalité des données : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou lors de la contractualisation (Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction, logs de connexion sur Teachizy) sont nécessaires pour la gestion commerciale, l'accès à l'environnement Mainframe de test, et la traçabilité de l'action de formation (exigence de la DREETS).
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Durée de conservation : Les données liées à la facturation et à l'administration de la formation sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans).
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Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut formuler sa demande par e-mail à l'adresse suivante : kevin@cobol-formation.fr, en joignant un justificatif d'identité valide.
6. Cookies
La navigation sur le site cobol-formation.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site (mesure d'audience, sessions de connexion). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, bien que cela puisse impacter le fonctionnement de certaines zones de la plateforme LMS.
7. Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître (Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour les litiges professionnels).